Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://reveluce.com exploité par MOTARD Xavier, micro-entrepreneur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Identification du vendeur
Les informations relatives au vendeur sont disponibles dans les mentions légales du site.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques présentés sur le site Reveluce.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Le vendeur s’efforce de fournir des descriptions et visuels les plus précis possibles, sans que ceux-ci n’aient de valeur contractuelle absolue.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Commande
Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client reçoit une confirmation de commande par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec un client.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Apple Pay
Google Pay
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais indicatifs sont les suivants :
Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés
Livraison express : 1 à 2 jours ouvrés
Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour.
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non utilisés, dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué uniquement après réception et vérification du produit retourné.
Remboursement
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable.
Aucun remboursement ne sera effectué avant réception effective du produit retourné.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou dommages imputables aux transporteurs.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Reveluce (textes, images, logo, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.